Confidentialité.

Politique de confidentialité de TrueMwire

TrueMwire, dont la conception et la gestion sont assurées par true.m.medical Corp. (la Société), établit la présente politique de confidentialité (la Politique) pour le traitement des informations personnelles des utilisateurs des services proposés sur ce site (les Services).

1. Informations personnelles

Les « informations personnelles » désignent celles définies par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles : les informations concernant une personne vivante permettant de l’identifier par son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, ses coordonnées ou d’autres indications, ainsi que les données qui, à elles seules, permettent son identification, telles que les données relatives au visage, aux empreintes digitales ou vocales et les numéros d’identification d’assurance maladie (informations d’identification personnelle).

2. Collecte des informations personnelles

Lors de l’inscription, la Société peut demander notamment le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de compte bancaire, de carte de crédit ou de permis de conduire. Elle peut aussi recueillir auprès de ses partenaires, notamment les fournisseurs d’informations, annonceurs et partenaires de diffusion publicitaire (les Partenaires), des relevés de transactions et des informations de paiement contenant des informations personnelles des utilisateurs.

3. Finalités de la collecte et de l’utilisation

La Société collecte et utilise ces informations pour : fournir et exploiter ses services ; répondre aux demandes, y compris vérifier l’identité ; envoyer des e-mails sur les nouvelles fonctionnalités, mises à jour, campagnes et autres services de la Société ; communiquer, si nécessaire, sur la maintenance et les avis importants ; identifier les utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation ou cherchent à utiliser les services à des fins illicites ou abusives et leur en refuser l’accès ; permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs données d’inscription et de consulter leur utilisation ; facturer les services payants ; et réaliser les finalités accessoires aux précédentes.

4. Modification des finalités

La Société ne modifie une finalité que si la nouvelle finalité peut raisonnablement être considérée comme liée à la précédente. Elle informe alors les utilisateurs selon la méthode qu’elle prescrit ou publie la nouvelle finalité sur ce site.

5. Communication à des tiers

La Société ne communique pas d’informations personnelles à des tiers sans consentement préalable, sauf autorisation de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois, ou dans les cas suivants : nécessité de protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens lorsqu’il est difficile d’obtenir le consentement ; nécessité particulière d’améliorer la santé publique ou de favoriser le développement sain des enfants lorsqu’il est difficile d’obtenir le consentement ; coopération nécessaire avec une autorité nationale, locale ou son mandataire pour accomplir une mission prévue par la loi, si l’obtention du consentement risque d’en entraver l’exécution ; ou annonce ou publication préalable, accompagnée d’une notification à la Commission japonaise de protection des informations personnelles, des éléments suivants : inclusion de la communication à des tiers dans les finalités, données communiquées, moyens ou méthodes de communication, cessation de la communication sur demande de la personne et modalités de réception de cette demande.

Ne sont pas considérés comme tiers les destinataires auxquels tout ou partie du traitement est confié dans la mesure nécessaire à la finalité, ceux qui reçoivent les informations lors d’une fusion ou autre succession d’activité, ou les parties déterminées qui utilisent conjointement les informations après notification préalable à la personne, ou mise à disposition aisément accessible, de cette utilisation conjointe, des données concernées, du périmètre des utilisateurs, de leurs finalités et du nom du responsable de leur gestion.

6. Communication à la personne concernée

Lorsqu’une personne demande l’accès à ses informations personnelles, la Société répond de manière appropriée et rapide conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles. Elle peut refuser de communiquer tout ou partie des informations si cela risque de porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou à d’autres droits et intérêts de la personne ou d’un tiers, de compromettre gravement la bonne marche de ses activités ou d’enfreindre une autre loi. Tout refus est notifié sans délai. En principe, les informations autres que les informations personnelles, notamment les historiques et les données de caractéristiques, ne sont pas communiquées.

7. Rectification et suppression

Si les informations détenues sont erronées, l’utilisateur peut demander leur rectification, leur complément ou leur suppression (les Rectifications) selon les procédures de la Société. Si celle-ci estime la demande fondée, elle procède sans délai aux Rectifications. Elle informe sans délai l’utilisateur des Rectifications effectuées ou de sa décision de ne pas les effectuer.

8. Suspension de l’utilisation et effacement

Si une personne demande la suspension de l’utilisation ou l’effacement (la Suspension) parce que les informations sont traitées au-delà des finalités prévues ou ont été obtenues irrégulièrement, la Société mène sans délai les vérifications nécessaires. Si leurs résultats justifient la demande, elle procède sans délai à la Suspension. Elle informe rapidement l’utilisateur de la mesure prise ou de sa décision de ne pas la prendre. Si la Suspension entraîne des coûts importants ou est autrement difficile, mais que des mesures de remplacement peuvent protéger les droits et intérêts de l’utilisateur, la Société applique ces mesures.

9. Modification de la Politique

Sauf dispositions légales ou dispositions contraires de la présente Politique, celle-ci peut être modifiée sans notification aux utilisateurs. Sauf indication contraire de la Société, la Politique modifiée prend effet dès sa publication sur ce site.

10. Contact

Pour toute question concernant cette Politique : service de planification TrueMwire, true.m.medical Corp. — TrueMwire Privacy Center (privacycenter@truemwire.com).